Règlement (UE) 2024/1689 · AI ActDiagnostic simplifié

Qualifier votre rôle & le niveau de risque du système d'IA

Identifiez le système évalué, déterminez si vous êtes fournisseur ou déployeur, classez le système (interdit, haut risque, usage général, risque limité), puis obtenez la liste des exigences du règlement qui vous incombent - et exportez le tout en rapport PDF présentable à un auditeur.

Outil Regexc - analyse non exhaustive, à vérifier au regard du texte. Importateurs, distributeurs et mandataires sont volontairement exclus.

01 Identification

02 Qualification de l'entité

03 Évaluation du risque

04 Rapport & exigences

Étape 01

Identification du système et de l'organisme

Ces informations figurent en tête du rapport. Les champs marqués * sont requis pour l'export PDF.

OrganismeDirection / entitéNom du système d'IAÉditeur / fournisseur techniqueVersion / millésimeRéférence du dossierDescription et finalité du systèmeC'est la section que lira un auditeur en premier : décrivez la fonction, les données traitées et l'usage des sorties.Périmètre d'utilisation et personnes concernéesÉvaluateurFonction de l'évaluateurDate d'évaluation

Étape 02

Êtes-vous fournisseur ou déployeur ?

Fournisseur = vous développez (ou faites développer) et mettez sur le marché en votre nom. Déployeur = vous utilisez le système.

Développez-vous ou faites-vous développer un système d'IA (SIA) ?

Mettez-vous le SIA sur le marché ou en service en votre nom ?

Utilisez-vous le SIA ?

Étape 03

Quel est le niveau de risque du système ?

Le questionnaire s'adapte : seules les questions pertinentes s'affichent. Le parcours complet est restitué dans le rapport.

Le SIA relève-t-il de l'une de ces pratiques interdites ?Art. 5 — pratiques prohibées

Analyse simplifiée et non exhaustive réalisée au regard du règlement (UE) 2024/1689. Elle ne constitue pas un avis juridique ; les conclusions doivent être vérifiées au regard du texte et de votre situation.